06/03/2015 - Postulation corrective Basculement 3

Participants


• FISC, I&I, D&A, PATDOC, LOG.
• Niveau D jusqu’au  niveau A3.
• Statutaires + contractuels.
• Out of scope: les mêmes catégories d’agents que pour la postulation K3 de chaque entité
• Également out of scope:
  - les agents qui ont obtenu une promotion après la postulation K3, à l’exclusion des A1 devenus A2.
  - les collaborateurs qui après la postulation K3 ont obtenu une autre résidence via la mobilité interne.
• Les collaborateurs du RNI sont in scope, en ce inclus les collaborateurs du Secal.

 

Photos


Les photos présentent le nombre de postes restés vacants après la postulation K3 pour les statutaires et contractuels.
Les emplois qui au 01/02/2015 sont devenus vacants suite aux départs à la pension, aux départs, aux promotions ou à la mobilité interne et qui créent ou aggravent un sous quota par rapport à la photo initiale sont  également ouverts.
Il n'y a pas de place supplémentaire ouverte suite aux promotions de la classe A1 à A2, compte tenu du fait que cette transition est automatique (Formation certifiée) et que les agents concernés restent dans la même résidence et le même groupe de basculement (A1 / A2).
Les postes devenus vacants des agents qui ont opté pour le shift après K3 seront également ouverts, à condition que ces postes créent ou aggravent un sous quota.

 

Postes vacants


- Tous les postes vacants après ticket K3 contractuels sont ouverts à la mutation.

- Toutes les incohérences de la photo TO BE en raison des sous-évaluations des agents par niveaux sont corrigées.

Listes postes vacants :

FISC - I&I - PATDOC – LOG


D&A

 

 

Règles


• Pas de droit de priorité, pas de droit de priorité dans les 3 résidences  les plus proches
• Classement sur base de l’ancienneté basculement.
• Exigences de fonction K3 maintenues.
• Choix possible seulement au sein de son entité (cfr. K1).
• Les collaborateurs du RNi et du Secal peuvent postuler un emploi vacant au sein de P&R.
• Le principe de sur quota n’est pas d’application pour la postulation corrective.
• Participer à la postulation corrective est facultatif. Obtenir une résidence via la postulation corrective annule le ticket K3. Cette nouvelle résidence ne peut être refusée.
• Si pas de participation ou pas de résidence obtenue lors de la postulation corrective, le ticket K3 reste maintenu.

 

Pratique


• Le tool de postulation sera ouvert du 16/03 au 31/03, conjointement pour les statutaires et les contractuels.
• Les absents de longue durée et les collaborateurs en congé du 16/03 au 31/03 recevront un courrier à leur domicile.
• Les emplois sont d’abord attribués aux statutaires puis aux contractuels.
• L’opérationnalisation est couplée au timing de l’opérationnalisation K3.

 

PARTICULARITES

 

Fiscalité


Niveau D


Pour Fisc, il y a 124 contractuels en sur quota dans les services opérationnels de Bruxelles (59 en P et 63 en PME).

Sur base du nombre de places ouvertes dans chaque province, il est calculé combien de places supplémentaires de niveau D peuvent y être créées pour le pilier P et PME. Ces places sont à chaque fois ouvertes dans les chefs-lieux des provinces.

A Bruxelles, 62 places ont été pourvues car il y a de graves pénuries de personnel dans les services opérationnels basés à Bruxelles. En compensation, les collaborateurs de niveau D ne devront venir qu’un jour par semaine à Bruxelles, excepté en période de pique mai/juin. Durant ces deux mois, ils devront venir à temps plein sur Bruxelles pour fournir un soutien pour raisons de service. Il sera tenté d’organiser un maximum de travail satellite dans les chefs-lieux des provinces.

 

D&A


Mouvement de mutation : résidences avec et sans port d’arme

Lors du mouvement de mutation, l’AGD&A travaillera avec des doubles résidences, en d’autres mots, les gens pourront choisir pour la résidence ou la résidence/avec port d’arme et chauffeur.

Il sera mentionné clairement que celui qui choisit pour la résidence/avec port d’arme et chauffeur est automatiquement volontaire pour le port d’arme/chauffeur et,  qu’en cas d’inaptitude, une mutation d’office via décision du président comme déterminé dans le Règlement organique est possible.

 

Par exemple : Charleroi et Charleroi avec port d’arme/chauffeur, comme deux résidences différentes possibles

 

Mouvement de mutation : Shifters

1er groupe : volontaires shift qui travaillent déjà plus d’un an en shift et qui souhaitent en sortir

Normalement, le premier groupe n’est pas concerné par le mouvement de mutation, parce que ce mouvement de mutation est uniquement réservé à ceux qui ont participé au K3. Une exception est autorisée pour ce groupe. Sinon, ils pourront être désavantagés lors de l’affectation par mutation par des personnes avec moins d’ancienneté et autrement un mouvement supplémentaire par mutation ou mobilité interne devra quand même encore être organisé avant ou après.

Les règles de l’ordre de service restent bien d’application, lequel stipule qu’ils peuvent être maintenus éventuellement encore 6 mois, éventuellement encore prolongeable 2 fois de 6 mois, parce que les shifts doivent aussi encore pouvoir fonctionner.

 

2ème groupe : ceux qui sont entrés en shift entre le run 1 et le dernier run

Ils peuvent participer au mouvement de mutation et peuvent par conséquence choisir une autre résidence, mais ils doivent quand même prester leur année en shift comme déterminé dans l’ordre de service. Après cela, la possibilité existe d’entrer en fonction dans la résidence attribuée via mouvement de mutation.

L’important est bien qu’après l’année, les règles comme déterminées dans l’ordre de service shift soient d’application, lequel stipule qu’ils peuvent être maintenus éventuellement encore 6 mois, éventuellement encore prolongeable 2 fois de 6 mois, parce que les shifts doivent aussi encore pouvoir tourner.

 

Inaptes Empreva/Personnes refusant de porter une arme

Pour l’instant environ 100 personnes ont  refusé de porter une arme et ont été déclarés inaptes pour l’Administration Surveillance, Contrôle et Constatation (SCC) et pour l’Administration Enquête et Recherche (E&R). Comme des  examens sont encore en cours pour lesquels les résultats ne nous ont pas encore été communiqués à ce moment, surtout du côté FR, ce chiffre peut encore évoluer.

 

De plus, la plupart doit encore suivre la formation pour le port d’arme pour laquelle des personnes peuvent encore être déclarés inaptes suite à l’échec aux exercices de tir.

 

Ces personnes peuvent être placées dans d’autres services au sein de SCC et E&R où aucun port d’arme n’est pas exigé, ou au sein d’autres Administrations où aucun port d’arme n’est prévu (Klama, BUEK, et Contentieux) si ces dernières sont présentes au sein de la résidence et ont encore un manque de personnel dans le niveau concerné.

 

S’il n’y a plus suffisamment  de places pour accueillir les personnes déclarées inaptes/ ayant refusées le port d’arme dans les services mentionnés ci-dessus au sein de la résidence et s’ils n’ont pas obtenu un autre résultat suite au mouvement de mutation, une mutation d’office sur base d’une décision du Président suite à inaptitude pour exercer la fonction est possible.

 

Le critère qui sera utilisé pour la détermination du classement de ces personnes sera l’ancienneté de basculement inversée.

 

Il est recommandé que les membres du personnel qui sont inaptes ou refusent de porter une arme choisissent une autre résidence avec le mouvement de mutation, certainement s’ils possèdent une petite ancienneté de basculement afin d’éviter qu’ils soient après cela muté d’office.

Services de l’Administration E&R sans port d’arme et chauffeur

Composante centrale (à l’exception du TSU (Technical support Unit) où il y a bien un port d’arme)

Niveau A dirigeant ((adj) chef d’équipe/chef de division)

Collaborateurs de secrétariat auprès des dirigeants (1 par équipe de 20 fonctionnaires)

Diamant Anvers, origine, anti-dumping

 

Services de l’Administration SCC sans port d’arme/chauffeur

Composante centrale

Niveau A dirigeant ((adj) chef d’équipe/chef de division)

Régies de contrôle*

Chambres de Régie*

Collaborateurs de secrétariat auprès des dirigeants (1 par équipe de 20 fonctionnaires)

Backoffices Anvers et Zaventem

Entités mobiles frontières extérieures (mer/air) (à l’exception de la brigade portuaire, de la brigade maritime, du rummageteam, de la surveillance, du scanteam)

MIK Zeebrugge

*Attention affectation RC et CRC est soumise à une enquête préalable de l’ANS et à l’obtention d’une attestation de sécurité positive.

 

Résidences SCC avec port d’arme et chauffeur

Toutes les entités mobiles à l’intérieur du pays

Equipes spécifiques aux frontières extérieures : la brigade portuaire, la brigade maritime, le rummageteam, la surveillance, le scanteam **

Fonctions spécifiques : maîtres-chiens, motards**

**Remarque : un certain nombre de ces services sont en shift, donc n’interviennent pas dans le mouvement de mutation