30/10/2014 - La trilogie des basculements

K1 – K2 – K3


K1 concernait le transfert des membres du personnel de la cellule provisoire – où l’on retrouvait en 2003 le personnel après la suppression de l’ancien Ministère des Finances – vers la nouvelle structure du SPF Finances introduite par l’AR du 3 décembre 2009, composée de 6 Administrations générales, 5 Services dirigeants et les Services du Président.

Lors du K2, les membres du personnel de niveau A se sont vus attribuer une fonction issue de la cartographie de fonctions fédérales. Il fut ainsi mis un terme à la plus grande partie des carrières spécifiques au SPF Finances.

K3 concerne l’opérationnalisation proprement dite au sein de chaque administration et des services dirigeants. Tous les services existants seront supprimés et les membres du personnel recevront une résidence administrative et se verront attribuer un nouveau service au sein des structures modernisées.
 

Règles de priorité de l’AR – Protocole – Liste du manager


L’attribution, lors du K3, se déroule pour la majorité des collaborateurs via des ordres de service par lesquels au sein de leur niveau ou classe, une nouvelle résidence administrative peut être choisie, compte tenu des éventuelles exigences de la fonction.

Les règles pour l’attribution des places disponibles sont régies par l’Arrêté Royal du 19 juillet 2013 et prévoient un droit de priorité sur base de la résidence administrative où un membre du personnel est employé. Les changements d’office de résidence administrative qui ont été exécutés après le 1er janvier 2012 ne sont pas pris ici en considération.

Celui dont la résidence administrative est maintenue dans la structure modernisée –compte tenu éventuellement des exigences de fonction – est prioritaire pour cette résidence administrative, à condition que cette résidence administrative soit le premier choix du membre de personnel.

Celui dont la résidence administrative est supprimée – ou compte tenu des exigences de fonction il ne peut choisir sa résidence administrative – dispose d’un droit de priorité sur un emploi dans les trois résidences administratives qui se trouvent les plus proches de sa résidence administrative actuelle.
Les discussions de crise qui ont eu lieu fin de l’année passée sous la pression d’actions ont abouti à un protocole supplémentaire qui prévoit un ajustement. Si, à cause des règles de priorité, quelqu’un ayant une ancienneté de basculement plus favorable est pénalisé, il se verrait placé en surnombre avec au maximum le double du nombre de places prévues.
Celles et ceux qui ne font aucun choix ou qui après l’application des règles de priorité et du protocole n’obtiennent aucun de leurs choix, se verront attribuer par le manager une des places encore disponibles.

RUN 1 – RUN 2 – RUN 3


Lors d’un premier run, les places ont été attribuées sur base de règles de priorité de l’AR du 19 juillet 2013.
Lors du deuxième run, des membres du personnel furent le cas échéant placés en surnombre s’ils pouvaient revendiquer une résidence administrative selon un classement établi uniquement sur base des règles d’ancienneté reprises dans l’arrêté.
Le Run 3 est la fusion des résultats des run 1 et 2.

Correctif 1 – Correctif 2 – Correctif 3 – …


Au vu des dossiers individuels qui nous ont été soumis par nos membres, nombre de problèmes, pour lesquels des correctifs s’avéraient nécessaires, sont apparus.

Vous trouverez ci-après un aperçu des problèmes les plus importants que nous avons présenté en tant que SLFP.

Un premier problème concernait des membres du personnel qui recevaient dans l’outil de basculement une place attribuée, mais qui profiteront déjà de leur pension lorsque l’opérationnalisation proprement dite sera exécutée. Afin d’y apporter une solution, les membres du personnel de 63 ans ou plus et ceux dont la demande de pension a été approuvée avant le 1er juin 2014 ont été écartés. Cette correction fut par la suite étendue à toutes les demandes de pension qui ont été introduites.


Un deuxième problème qui est apparu, c’était les places initialement attribuées sur base des règles de priorité (run 1) et qui, par l’application du protocole (run 2) étaient à nouveau disponibles, ne furent pas remplies alors qu’il y avait encore des personnes prioritaires qui avaient demandé ces places. Ces places ainsi libérées devaient à nouveau être attribuées sur base des règles de priorité de l’AR du 19 juillet 2013. Une correction fut apportée, néanmoins uniquement pour ces places où les personnes placées via les règles de priorité de l’AR et ceux qui auraient reçu la place via le protocole étaient les mêmes, mais il y avait cependant des personnes qui partaient suite à l’application du protocole. Là où suite à l’application du protocole il y avait suffisamment de personnes, aucune correction n’avait été apportée. Des personnes furent ainsi désavantagées. Cela est corrigé.

Un troisième problème était les attributions faites par le Manager. Il y avait des personnes de la liste du Manager à qui on avait attribué des places déjà complètes. Dans nombre de cas, il y avait encore des collaborateurs avec une plus grande ancienneté et même avec priorité qui n’avaient pas reçu la place. Inacceptable ! Si des places supplémentaires sont créées, elles ne peuvent être retenues pour certaines personnes, mais chacun doit avoir la chance de pouvoir postuler pour ces places. L’autorité devait admettre qu’il y avait des « erreurs matérielles » lors des attributions par les managers et dans certains cas mêmes des « erreurs matérielles » surréalistes. On y a remédié.

Un autre problème est que l’outil de basculement ne tient pas compte des exigences linguistiques pour Bruxelles et la région germanophone. La Loi sur l’usage des langues est pourtant d’ordre public. Celui qui a les brevets linguistiques exigés a la priorité absolue, quelle que soit sa priorité et cela vaut aussi pour les contractuels. A nouveau une correction manuelle pour les dossiers soumis par les syndicats.

Finalement, nous pouvions démontrer que le protocole n’était pas totalement appliqué comme convenu. Ici aussi on y remédie.

Entretemps, nombre de ces problèmes ont été résolus, d’autres sont actuellement corrigés, ce qui a pour effet une modification des résultats du K3.
 

Comment a-t-on maintenant traité cela ?


Un exemple pour lequel 3 places sont prévues dans l’ordre de service :

Dans la colonne de gauche, le classement tenant compte du droit de priorité prévu à l’article 11 de l’AR du 19 juillet 2013. Dans la colonne de droite le classement uniquement sur base de l’ancienneté de basculement.

Droit de priorité(run 1)                                                    Ancienneté (run 2)

1.  1996/03 (1e choix)                                                      1.  1996/03
2.  1997/01 (résidence supprimée)                                    2.  1996/05 en surnombre
3.  1999/12 (résidence supprimée)                                    3.  1996/08 en surnombre
     ======                                                                         ======
     2001/02 (1e choix)                                                           1997/01 meilleure place via le protocole
     2003/07 (1e choix)                                                           1998/10 en surnombre
     2005/12                                                                          1999/11
     2010/09                                                                          1999/12meilleure place via le protocole
                                                                                          …

Run 1(AR):

Sur base de leur droit de priorité, les personnes avec l’ancienneté de basculement 1996/03(c’est la résidence administrative actuelle et le premier choix de cette personne), 1997/01et 1999/02(ces deux derniers ont priorité étant donné que leur résidence administrative a été supprimée) reçoivent les trois places disponibles.


Run 2 (Protocole):

Toutes les personnes ayant une ancienneté plus favorable que la dernière personne qui a obtenu la place sur base de la priorité (1999/12) viennent en surnombre avec au maximum un doublement des places. 1996/05, 1996/08 et 1998/10 viennent de ce fait en surnombre.

 

Remarques :

-     Lors de la stricte interprétation du protocole il y a eu seulement 1996/05 et 1996/08 en surnombre. Maintenant que – grâce à notre persévérance – le protocole est plus largement interprété, 1998/10 est aussi placé en surnombre.

-     Bien que l’ancienneté d’une personne 1999/11 soit plus favorable que 1999/12, cette personne n’est pas en surnombre, étant donné que le doublement a déjà été atteint.


Par le protocole, les personnes 1997/01 et 1999/12 reçoivent elles aussi une autre résidence administrative et leur place devient ouverte. Ces places seront alors remplies avec les personnes prioritaires suivantes à savoir :2001/02 et 2003/07.

                                                                       Résultat
                                                                       1.  1996/03
                                                                       2.  2001/02
                                                                       3.  2003/07
                                                                       =========

                                                 En surnombre:      1996/05
                                                                            1996/08
                                                                            1998/10

Veuillez noter que 2001/02et 2003/07 se sont vus attribuer initialement une autre place et une place moins favorable, leurs places sont libres désormais et qui à leur tour seront à nouveau attribuées. Suite à ces déplacements successifs, nombre de personnes reçoivent un meilleur choix.

ATTENTION CEPENDANT : le protocole ne s’applique pas à nouveau au résultat final. La base de référence pour le protocole reste le dernier rang prioritaire lors du run 1.
Il est possible que les personnes placées en surnombre par le protocole lors du remplissage des places ainsi ouvertes obtiennent un choix encore plus favorable au sein de la photo et disparaissent alors du surnombre. Ces places ne seront pas à nouveau remplies étant donné que le protocole n’est appliqué qu’une seule fois.
 

Nouveaux résultats


Les nouveaux résultats sont connus via My P&O. Cette fois-ci en toute transparence.

Vous voyez donc quelle place vous avez d’abord reçue sur base de l’AR, quel meilleur choix vous recevrez le cas échéant par l’application du protocole et quel choix, meilleur encore, vous recevrez éventuellement par le remplissage des places devenues ouvertes.

Les attributions par le Manager se dérouleront sous peu, uniquement pour les emplois où il y a encore des places vacantes.
 

AG de la Documentation patrimoniale


Le basculement s’effectuera de la même manière à l’AG Docpat.

Les exigences de fonction actuelles posent problème dans certains cas, principalement pour les services de la Documentation patrimoniale où, en plus de Bruxelles, seules 2 résidences administratives en Wallonie et 2 en Flandre sont prévues. Pour ces raisons il a été demandé de renoncer à la période de 5 ans pour les exigences de fonction.
Pour les services RNF, transférés de l’AG Docpat vers l’AG Perception et Recouvrement, ce ne serait que justice de prévoir également un basculement. Cela fera aussi l’objet d’une étude.
 

Contractuels


Les contractuels auront par la suite la possibilité d’exprimer leurs choix via l’outil de basculement pour les emplois encore ouverts.
Les places seront attribuées de la même manière. La seule différence par rapport aux statutaires est que l’ancienneté de basculement d’un membre du personnel contractuel est calculée en jours.
Nous sommes parfaitement conscients que les places qui doivent encore être attribuées dans certaines entités et pour certains niveaux seront très limitées et dans certains cas même limitées de manière inacceptable. Il faudra y remédier dans une phase ultérieure.
 

Places supplémentaires


Il est maintenant déjà évident que les photos de l’ordre de service doivent être corrigées.
Les managers qui, selon les « besoins fonctionnels », avaient assignées des personnes de leurs listes à des places déjà remplies, l’ont déjà avoué implicitement.
Ces places supplémentaires, tout comme les places encore disponibles, seront ouvertes après le basculement par la mutation.
Nous espérons que les Managers feront ici sérieusement leurs devoirs et que des places supplémentaires seront prévues pour ces résidences administratives où il y a un grand surplus de personnel et dans ces entités où les résidences administratives encore disponibles sont limitées de manière inacceptable pour les membres du personnel contractuel.
De même, les exigences de fonction qui prévaudront lors de cette mutation devront être bien pensées.
 

Mesures sociales


Des mesures sociales viendront en plus de ce qui précède, principalement afin de limiter des déplacements plus longs.
On misera pleinement sur les bureaux satellites et le télétravail. Les systèmes existants seront appliqués de manière extrêmement souple. Une « procédure d’escalade » sera prévue, afin de prévenir le fait qu’un chef de service refuse injustement d’accorder le travail en bureau satellite ou le télétravail.

Pour le bureau satellite « Bruxelles - Ouest » de l’AG Perception et Recouvrement, l’implantation sera reconsidérée. Ce bureau doit devenir une place facilement accessible par les transports en commun et être central.

Une campagne intensive de communication va encore être organiser, afin de sensibiliser les chefs fonctionnels à une application souple du système 2 de l’horaire variable.

Ces mesures sociales seront formalisées dans un nouveau protocole.


Stefaan Slaghmuylder
Secrétaire national SLFP Groupe Finances

Traduction : Pierre Boquet