04/05/2011 - Nominations d'inspecteurs et d'experts fiscaux. Enfin ?

Toujours pas de nominations à l’AFER et l’ISI suite aux ordres de service numéros 1 et 2/2010 (TVA) du 30/04/2010 et numéros 2 et 5/2010 (CD) des 27 et 30/04/2010. Pourtant, l’autorité s’était engagée initialement à ce que les dossiers, pour les deux administrations, soient traités pour la fin du 1er trimestre 2011, date qui a été postposée au 1er mai 2011 (cf. nouvelles du 10 mars 2011).

 

Cette situation a également fait froncer les sourcils à la Chambre. Après que le Ministre des Finances ait déclaré dans sa réponse du 18 mars 2011 aux questions parlementaires numéros 272 et 273 que les nominations auraient lieu le 1er avril 2011 (c’était probablement un poisson d’avril), notre Ministre fut à nouveau interrogé en la matière.

 

Lors de la réunion de la Commission des Finances et du Budget du mardi 3 mai 2011 le Secrétaire d’état a déclaré que le Ministre a fermement demandé à l'Administration de réaliser les mutations et nominations les 1er et 15 juin 2011 et qu’il a insisté pour que l’administration tienne cette fois-ci ses engagements.

 

Madame Monique Peeters, Auditeur général aux Finances chargée de la direction des services P&O, fixa d’emblée le même après-midi, lors d’une concertation informelle avec les syndicats, fin juin 2011 comme date ultime.

 

Le retard surréaliste serait dû à l’examen auprès de l’Administration générale de la Fiscalité des « besoins fonctionnels ». Le Ministre ferait bien d’interroger le manager concerné en cette matière.

 

En tout cas, juin 2011 …. nous verrons bien …